Direction
départementale
des
territoires du Gers date : 14/05/2014
Communiqué
Bulletins
municipaux
Brûlages
de végétaux agricoles, forestiers ou par les particuliers : la
vigilance est de mise
Les sapeurs-pompiers du Gers ont été confrontés depuis 2012 à des incendies causés par des incinérations de végétaux avec des conséquences particulièrement dramatiques. Deux personnes ont perdu la vie et les premiers constats ont mis en évidence une propagation rapide du feu.
Si
ces pratiques sont encore largement répandues, le Service
Départemental d’Incendie et de Secours du Gers rappelle qu’une
mise à feu n’est jamais un acte anodin.
Pour
votre propre sécurité, celle des populations ainsi que pour la
protection de l’environnement, les principes de prévention contre
les risques d’incendie applicables aux incinérations de végétaux
coupés ou sur pieds réalisées à des fins agricoles et
forestières, fixés par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2006,
doivent être connus et respectés.
Ces
principes sont les suivants:
-les
incinérations autorisées sont liées à la gestion et à
l’entretien de l’espace agricole ou forestier,
-elles
ne peuvent être réalisées que par les propriétaires agricoles ou
forestiers ou leurs ayants droits,
Il est
rappelé que le brûlage des résidus de cultures portées à la PAC,
sauf en cas d’autorisation exceptionnelle accordée au cas par cas
par la DDT, est strictement interdit sous peine de réduction des
aides.
Les
incinérations de végétaux réalisées à des fins agricoles et
forestières sont autorisées sous réserve de déposer au minimum 2
jours auparavant, une déclaration
de brûlage en mairie.
Cette déclaration est valable pour une période de un mois. De plus
les services d’incendie et de secours devront être avertis
au préalable
le jour précédent le début de l’opération, avec confirmation
une heure avant la mise à feu.
De
plus au regard des nombreux départs de feu observés ces dernières
années, le respect de certaines précautions permettant de limiter,
voire d’éviter parfois, l’éclosion des feux s’impose :
-réaliser
les opérations de brûlage de jour et par temps absolument calme ;
-prévenir
le service d’incendie et de secours (18 ou 112) la veille, avec
confirmation une heure avant la mise à feu.
-disposer
d’un téléphone à proximité immédiate
-disposer
d’un tracteur avec disques à proximité immédiate
Lorsque
les conditions exceptionnelles l’exigent, l’incinération des
végétaux peut être limitée, pour une période donnée,par arrêté
municipal ou préfectoral.
La
réglementation s’applique également aux particuliers souhaitant
utiliser un barbecue, selon les dispositions suivantes :
- les
barbecues, doivent être placés au centre d’une aire incombustible
de 10 mètres carrés minimum à moins de 10 mètres d’une
construction viabilisée et à plus de 10 mètres de tout couvert
végétal. Ils sont allumés sous la responsabilité des
propriétaires et ayants droits, qui en assurent une surveillance
continue. Les moyens nécessaires à une extinction d’urgence
doivent être situés à proximité.
En
revanche, le brûlage à l'air libre de résidus issus de l’entretien
de parc et jardin des particuliers, régies par les dispositions du
règlement sanitaire départemental au titre du brûlage de déchets
ménagers, est quant à lui strictement interdit sauf s’il ne
provoque aucune gêne pour le voisinage.
Enfin,
l’attention de chacun est appelée sur la plus grande vigilance à
avoir en période de
sécheresse
dans les actes de la vie quotidienne (mégots mal éteints,
bouteilles en verrepouvant faire un effet de loupe…).
Il est
en particulier rappelé que tout départ de feu doit être signalé
au plus tôt auprès du 18.
Pour
plus d’informations, vous pouvez contacter :
la
mairie de votre communela direction départementale des territoires du Gers au 05.62.61.46.46
le service départemental d’incendie et de secours au 05.42.54.12.00.