location de la salle des fetes



LOCATION SALLE DES FETES de SAINT CAPRAIS

Sous réserve de disponibilité, la mise à disposition de la salle est accordée en priorité :

  • Aux associations de Saint-Caprais, déclarées en Préfecture (loi 1901) et reconnues,
  • Aux particuliers habitant Saint-Caprais.
  • Aux associations ou personnes extérieures à la commune.


La gratuité sera appliquée aux associations dont le siège social est sur la commune de Saint-Caprais et
 aux habitants de la commune.

L’occupant devra indiquer clairement l’activité pratiquée ; celle-ci devant avoir un caractère associatif,
 familial ou convivial. 


Reservation et Documents à fournir

Veuillez contacter M Galland à Saint Caprais pout toutes reservation

La réservation devient effective après la signature du présent contrat accompagné des pièces ci-jointes :

  • Un chèque du montant de la location :(250€) à l’ordre du Trésor Public.
  •  (gratuit pour les habitants et associations de Saint-Caprais)
  • Deux chèques de caution à l’ordre du Trésor Public :

- Une caution pour dégradation des biens mobiliers et immobiliers : 1000€.

- Une caution pour défaut de nettoyage constaté : 300€.

  • Une attestation d’assurance couvrant les risques inhérents à la location.
 
  • - Les cautions et l'attestation d'assurance sont exigées lors de la signature du contrat.
 

Pour télécharger  le contrat de location veuillez cliquer sur le lien ci-dessous

Contrat de location salle des fêtes