Département du GERS
Mairie de SAINT CAPRAIS
Tél. : 05-62-65-99-39
E-mail : mairie@saint-caprais32.fr
CONTRAT DE LOCATION DE
LA SALLE DES FÊTES
DE SAINT-CAPRAIS
Article 1 – Généralités
La salle des fêtes,
propriété de la Commune de SAINT-CAPRAIS, est gérée par la Commune.
Dans ce contrat :
§ Le propriétaire désigne la Commune de
SAINT-CAPRAIS.
§ L’occupant désigne le locataire.
Priorités de location (sous réserve de
disponibilité) :
o Mairie de Saint-Caprais
(circonstances exceptionnelles, élections, hébergement d’urgence…)
o Associations domiciliées
à Saint-Caprais, déclarées en Préfecture (loi 1901) et reconnues.
L’activité doit être
associative ou familiale.
Article 2 – Description
des locaux loués
§ Salle principale
(capacité : 100 personnes) avec sanitaires
§ Salle de réunion
§ Local technique équipé
d’un réfrigérateur, four, plaque induction, lave vaisselle
§ Tables :………….. Chaises :…………………….. Tréteaux :…………………………..
Article 3 – Réservation
Contact mairie : M.
Peyronnet Michaël : 07 65 66 27 27
La réservation est
effective après signature du contrat et remise des documents demandés.
Article 4 – Tarifs et
Documents à fournir
Tarifs de location
(délibération du Conseil Municipal du 08/04/2026) :
|
Type de forfait |
Résidents Saint
Caprais (1er nov–15 avr) |
Résidents Saint
Caprais (16 avr–31 oct) |
Non-résidents Saint Caprais (1er nov–15 avr) |
Non-résidents Saint Caprais (16 avr–31 oct) |
|
Demi-journée |
25 € |
Gratuit* |
75 € |
50 € |
|
Journée |
50 € |
Gratuit* |
150 € |
100 € |
|
Week-end |
50 € |
Gratuit* |
250 € |
200 € |
*Gratuit sous réserve de
ne pas allumer le chauffage (consommation journalière mesurée par Enedis).
Documents obligatoires :
§ Chèque de caution : 1 500
€ (dégradations des
biens mobiliers et immobiliers, défaut de
nettoyage)
§ Attestation d’assurance
responsabilité civile couvrant les risques inhérents à la location
Article 5 – Remise des
clés, état des lieux, caution
§ État des lieux avant
utilisation, en présence de l’occupant et d’un représentant communal.
§ Clés remises uniquement
aux responsables désignés sur le contrat.
§ Caution de 1 500 € exigée
à la signature.
§ Interdiction de
reproduire ou céder les clés.
§ Signalement immédiat de
tout sinistre ou dégradation.
§ Restitution des clés
après utilisation.
Article 6 – Restitution
des locaux
§ Nettoyage complet des
locaux, matériel, sanitaires et abords extérieurs.
§ Rangement du matériel, Poubelles
vidées et nettoyées.
§ Fermeture des portes,
extinction des lumières, débranchement du réfrigérateur, chauffage éteint.
§ La caution est restituée
si aucun dégât n’est constaté et si la propreté est respectée.
Article 7 – Interdictions
§ Fumer dans les locaux.
§ Introduire ou consommer
des produits prohibés.
§ Activités illégales.
§ Animaux vivants.
§ Décorer par clouage,
vissage, perçage, peinture ou collage.
§ Sortir le matériel à
l’extérieur.
§ Utiliser des appareils à
gaz.
Article 8 –
Responsabilités
L’occupant est responsable :
§ Des dégradations causées
par lui ou ses invités.
§ Des nuisances sonores
au-delà des heures légales.
Article 9 – Conditions
d’annulation
§ Le maire peut annuler une
réservation sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles (élections,
hébergement d’urgence…). L’occupant sera remboursé ou pourra bénéficier d’un
report.
Article 10 – Caractéristiques
de la location
Période :
du ___________________ au
___________________
Demi-journée journée week-end
Nom de
l’occupant : ___________________
Adresse :
___________________
Téléphone
: ___________________
Nature de l’activité : familial
associatif _______________________
Nature de
l’évènement_________________
Nombre de participant :_____________
Assurance
RC : ___________________ n° de police : ___________________ à joindre
Montant
total de la location : ___________________
Caution
:
1 500 €
Fait en deux exemplaires originaux, à SAINT-CAPRAIS, le
___________________
Signatures :
L’occupant : _M __________________
Représentant la commune
: __________________ (lu et approuvé,
parapher chaque page)
Contrat de location salle des fêtes