LOCATION SALLE DES FETES de SAINT CAPRAIS
Sous réserve de disponibilité, la mise à disposition de la salle est accordée en priorité :
- Aux associations de Saint-Caprais, déclarées en Préfecture (loi 1901) et reconnues,
- Aux particuliers habitant Saint-Caprais.
- Aux associations ou personnes extérieures à la commune.
La
gratuité sera appliquée aux associations dont le siège social est
sur la commune de Saint-Caprais et
aux habitants de la commune.
L’occupant
devra indiquer clairement l’activité pratiquée ; celle-ci devant
avoir un caractère associatif,
familial ou convivial.
Veuillez contacter M Gallant à Saint Caprais pout toutes reservation
La réservation devient effective après la signature du présent contrat accompagné des pièces ci-jointes :
- Un chèque du montant de la location :(250€) à l’ordre du Trésor Public.
- (gratuit pour les habitants et associations de Saint-Caprais)
- Deux chèques de caution à l’ordre du Trésor Public :
- Une
caution pour dégradation des biens mobiliers et immobiliers :
1000€.
- Une
caution pour défaut de nettoyage constaté : 300€.
- Une attestation d’assurance couvrant les risques inhérents à la location.
- - Les cautions et l'attestation d'assurance sont exigées lors de la signature du contrat.